Politique de confidentialité

 

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 06 Janvier 1978, l'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant.

 Les Utilisateurs du site internet (les « Utilisateurs ») https://www.contrejourparis.com (ci-après le « Site ») sont informés par la présente, de la politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité ») mise en œuvre sur le Site, à savoir les modalités de collecte et de traitement des données personnelles par la société STUDIO COLLECTIONS, lorsque ces données sont obtenues à l’occasion de l’utilisation du Site.

Les données à caractère personnel désignent une information susceptible de se rapporter à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement (ci-après, les « Données Personnelles »).

Cette Politique de confidentialité ne s’applique pas au traitement des Données Personnelles effectué par tout autre moyen que le Site et notamment dans le cadre des prestations juridiques réalisées par la société STUDIO COLLECTIONS pour ses partenaires.

 

Article 1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des Données Personnelles est Madame Agathe GINDELE, es qualité de Directrice Générale de la société STUDIO COLLECTIONS, société par actions simplifiée, au capital de 1.000 euros, immatriculée sous le numéro 898 289 947 au RCS de Paris, dont le siège social est sis 8 rue Nicolet – 75018 Paris (ci-après « STUDIO COLLECTIONS »).

 

STUDIO COLLECTIONS peut être contactée à l’adresse de son siège social.

Article 2. UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Données Personnelles collectées

STUDIO COLLECTIONS, par l’intermédiaire du Site, collecte votre nom, prénom, adresse, courriel, nom de l’organisation, qualité, numéro de téléphone et adresse email lorsque l’Utilisateur souhaite contacter STUDIO COLLECTIONS via le formulaire « Contact » présent sur le Site. Ces informations sont nécessaires pour traiter la demande, notamment pour recontacter l’Utilisateur ou pour l’identifier.

Lorsqu’il vous est demandé de saisir vos données personnelles pour permettre votre accès à l’une des fonctionnalités ou l’un des services du Site, n’oubliez pas que certaines cases seront marquées comme obligatoires, puisqu’il s’agit de données dont STUDIO COLLECTIONS a besoin pour assurer le service sollicité.

Par ailleurs, pour les besoins des achats, sont collectés en sus des données d’identification de l’acheteur : les numéros de cartes bancaires, la date de validité de la carte bancaire ou autres données de paiement, adresses postales de livraison, adresses de facturation. 

Ainsi, si vous décidez de ne pas nous fournir ces données, il est possible que votre enregistrement comme Utilisateur du formulaire de Contact ne puisse pas être conclu avec succès ou que vous ne pourrez pas profiter de ces services ou de ces fonctionnalités

Les autres renseignements d’ordre personnel contenus dans la prise de contact sont fournis volontairement par l’Utilisateur lors de l’envoi de son message. STUDIO COLLECTIONS n’utilise pas ces données à moins qu’elles soient nécessaires au traitement de la demande de l’Utilisateur et en lien direct avec la finalité pour laquelle l’Utilisateur les communique à STUDIO COLLECTIONS. Le Site utilise des Cookies, conformément à la politique de gestion des cookies ci-dessous.

Base légale du traitement des Données Personnelles collectées

 

Les bases légales du traitement sont :

  • L’obtention préalable du consentement de l’Utilisateur formalisé par sa demande via l’onglet « Contact » ;
  • L’obtention préalable du consentement de l’Utilisateur relative à l’utilisation des Cookies ;
  • Le développement de l’activité de STUDIO COLLECTIONS et la sécurisation du Site.

 

Finalités du traitement des Données Personnelles

Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont collectées et traitées par STUDIO COLLECTIONS pour les finalités suivantes :

  • Le traitement des demandes et messages adressés par l’Utilisateur via l’onglet « Contact » sur le Site ;
  • La gestion de vos demandes en réponse à l’offre proposée ou dans le cadre d’une démarche spontanée ;
  • Préserver un environnement sain et sécurisé du Site ;
  • La gestion du règlement des commandes ;
  • La gestion des livraisons et des retours des commandes.

 

Destinataires des Données Personnelles

Afin d’assurer le traitement efficace et la sécurité des Données Personnelles de l’Utilisateur, STUDIO COLLECTIONS peut les communiquer :

  • Aux personnes faisant partie de STUDIO COLLECTIONS ou à ses partenaires ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions ;
  • À ses fournisseurs et conseils professionnels, par exemple en matière d’expertise comptable, de maintenance informatique, d’hébergement, d’archivage et de gestion du Site, à l’exception des acteurs commerciaux ou publicitaires.

En dehors de ce cadre, STUDIO COLLECTIONS s’engage à ne pas transmettre et/ou divulguer les Données Personnelles à des tiers. Néanmoins, STUDIO COLLECTIONS pourra être amenée à divulguer ces Données Personnelles dans des circonstances très particulières, telles que listées ci-après :

  • Du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure en justice, d’un litige et/ou d’une requête des autorités publiques ;
  • Si cette divulgation est nécessaire à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre sujet d’intérêt public ;
  • Si cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire valoir le respect des lois et règlements en vigueur ou protéger l’activité et les partenaires de STUDIO COLLECTIONS ;
  • En cas de restructuration ou cession de STUDIO COLLECTIONS ;
  • Dans le cadre du traitement par STUDIO COLLECTIONS des partenariats aux autres acteurs intervenant dans le cadre dudit partenariat.

 

Conservation des Données Personnelles

STUDIO COLLECTIONS et ses prestataires ont pris toutes les précautions nécessaires, ainsi que les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles.

En règle générale, STUDIO COLLECTIONS conserve les Données Personnelles au sein de l’Union Européenne. Néanmoins, dans la mesure où certains prestataires de services peuvent être situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne (« Pays Tiers »), certaines des Données Personnelles peuvent être transférées dans des Pays Tiers. Dans ce cas, une convention de flux transfrontières sera conclue avec le prestataire afin d’encadrer le transfert des données et d’assurer un niveau de protection suffisant.

 

Durée de conservation des Données Personnelles

En application de l’article 5-1-e du RGPD, les données doivent être conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

STUDIO COLLECTIONS conserve les Données Personnelles :

  • Pour la durée nécessaire à la fourniture des services souscrits par l’Utilisateur et aux demandes d’informations de celui-ci ;
  • Trois (3) ans à compter de la fin de la mission de STUDIO COLLECTIONS, ou du dernier contact avec l’Utilisateur. A l’issue de cette durée, STUDIO COLLECTIONS supprimera les Données Personnelles de l’Utilisateur.

Les durées de conservation indiquées ne font pas obstacle à l’exercice des droits détaillés ci-dessous.

Les données peuvent être conservées pour la durée prévue par l'article L.133-24 du code monétaire et financier, en l'occurrence 13 mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à 15 mois afin de prendre en compte la possibilité d'utilisation de cartes de paiement à débit différé.

Lorsque les données relatives à la carte sont conservées au-delà du temps strictement nécessaire à la réalisation de la transaction pour simplifier un paiement ultérieur, le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de la personne concernée sera recueilli, conformément aux dispositions de l'article 6 du RGPD.

L’enregistrement des données bancaires saisies ne pourra être réalisé qu’à la demande explicite de la personne concernée, exprimée ici encore par moyen visible, explicite et ergonomique, tel qu'une case à cocher.

 

Article 3. DROITS DE L’UTILISATEUR

Dans le cadre de la protection des Données Personnelles, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit à l’information : c’est le rôle de la Politique de confidentialité ;
  • Droit d’accès et de portabilité : l’Utilisateur peut accéder à tout moment à l’ensemble des Données Personnelles le concernant ;
  • Droit à la limitation : l’Utilisateur peut limiter le traitement des Données Personnelles le concernant dans le cadre de l’article 18 du RGPD ;
  • Droit à la rectification : l’Utilisateur peut limiter le traitement des Données Personnelles le concernant si elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes ;
  • Droit d’opposition : l’Utilisateur a le droit de s’opposer au traitement des Données Personnelles le concernant. Ce traitement pourra être maintenu pour des motifs légitimes ou relatifs à la défense de droits en justice ;
  • Droit à l’oubli : l’Utilisateur a le droit d’exiger que les Données Personnelles le concernant soient effacées, et d’en interdire toute collecte future ;
  • Droit de définir des directives en cas de décès : relatives à la conservation, à l’effacement, à la communication des Données Personnelles le concernant et de définir une personne chargée de leur exécution ;
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL en cas de constatation ou de violation des textes applicables.

L’Utilisateur peut exercer l’ensemble de ses droits mentionnés ci-dessus, à tout moment par courrier à l’adresse postale suivante : 8 rue Nicolet – 75018 Paris, ou par courriel à l’adresse e-mail : agathe.gindele@studiocollections.fr.

 

Article 4. UTILISATION DE COOKIES

Lors de la navigation sur le Site, des cookies, pixels et autres traceurs (les « Cookies ») sont déposés sur le navigateur de l’Utilisateur.

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal lors de la consultation d’un Service avec un logiciel de navigation. Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur. L’utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le site ou les applications et lors de l’utilisation des services, des cookies sont installés sur son terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) pour le bon fonctionnement des services, ou sur son navigateur sous réserve du choix exprimé par l’utilisateur concernant les cookies, ce choix pouvant être modifié à tout moment.

Le dépôt de Cookie est susceptible de permettre à STUDIO COLLECTIONS d’accéder à des données de navigation et/ou à des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur.

STUDIO COLLECTIONS traite les Cookies de façon totalement anonyme, ne les rattachant à aucune information permettant d’identifier l’Utilisateur et ne les transmet pas à des tiers.

 

Cookies utilisés

STUDIO COLLECTIONS utilise les Cookies suivants :

  • Cookies techniques : ces Cookies sont strictement nécessaires à l’utilisation du Site. Ils sont indispensables pour naviguer sur le Site en profitant de l’ensemble de ses fonctionnalités.
  • Cookies d’analyse et de performance : ces Cookies permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs sur le Site et de collecter des informations sur la manière dont le Site est utilisé.
  • Cookies de fonctionnalité : ces Cookies sont utilisés pour reconnaître les Utilisateurs, ils permettent de proposer des fonctionnalités personnalisées et l’enregistrement des performances (le choix de la langue notamment).
  • Cookies de réseaux sociaux : ces Cookies, émanant de Tiers, permettent à l’Utilisateur de partager le contenu du Site avec d’autres personnes sur les réseaux sociaux (Linkedin notamment).

 

Comment accepter ou refuser les Cookies sur le Site ?

L’Utilisateur sera invité à accepter ou refuser les Cookies.

Certains Cookies ne nécessitent pas le consentement de l’Utilisateur, tel est le cas des Cookies techniques et fonctionnels qui sont nécessaires au fonctionnement du Site ainsi que de certains Cookies de mesure d’audience.

Les autres Cookies sont soumis au consentement express de l’Utilisateur. L'Utilisateur peut choisir librement d’accepter ou de refuser l’utilisation de ces Cookies lors de sa première navigation sur le Site. Son choix d’accepter ou de refuser les Cookies sera conservé pendant une durée de six (6) mois.

L’Utilisateur est libre de retirer son consentement et plus généralement de modifier ses préférences à tout moment.

 

Comment paramétrer le navigateur internet ?

L’Utilisateur peut à tout moment paramétrer les Cookies en paramétrant son navigateur (ex. : Microsoft Internet Explorer ou Edge, Mozilla Firefox, Google Chrome, Safari, etc.), afin de modifier son choix en matière de Cookies.

Le paramétrage du navigateur est un moyen efficace et gratuit permettant de déterminer, en amont, la gestion des Cookies. Étant précisé que chaque navigateur propose des modalités de configuration différentes. La gestion des Cookies est décrite dans le menu d’aide de ces navigateurs. L’Utilisateur peut également installer des modules et plugins complémentaires sur son navigateur afin d’obtenir plus d’informations concernant la présence de traceurs, et éventuellement les bloquer. Sachez néanmoins que l’utilisation de tels modules ou plugins est susceptible de perturber l’apparition ou le fonctionnement du bandeau Cookies, indépendamment de la volonté de STUDIO COLLECTIONS.

 

Article 5. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

STUDIO COLLECTIONS peut être amenée à modifier la Politique de confidentialité. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par une mention spéciale sur le Site ou par une notification envoyée par courrier électronique.